Pour bénéficier des accords-cadres proposés par la CANUT, il est nécessaire d'effectuer une demande de souscription depuis le portail bénéficiaires. 

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Zoom sur les conditions de souscription
L’ensemble des établissements publics et personnes morales de droit privé à but non-lucratif peuvent bénéficier des accords-cadres développés par la CANUT :

- Collectivités territoriales
- Etablissements d’enseignement
- Bailleurs sociaux
- Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Agences et établissements intervenant dans le secteur des secours
- Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Syndicats mixtes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Sociétés publiques locales

Pour prendre connaissance de nos accords-cadres et y souscrire, rendez-vous sur notre portail.
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Devenez membre de l’association CANUT
Vous souhaitez devenir membre de l'association ? Vous pouvez participer à la gouvernance et voter en Assemblée Générale. Pour en faire la demande, téléchargez le formulaire.
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Téléchargez votre modèle de délibération
Vous souhaitez adhérer l'association ? Vous pouvez télécharger un modèle de délibération, pour une structure seule ou pour un groupe de structures.
Modèles de délibérations
Conditions tarifaires

La tarification des accords-cadres est construite sur la base d’une redevance annuelle par marché souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires, le tout plafonné à partir de 6 accords-cadres souscrits.

Les accords-cadres « Multi-éditeurs » et « Microsoft et Alternative » sont sans frais de redevance.

Accéder aux tarifs