Pour bénéficier des accords-cadres proposés par la CANUT, il est nécessaire d'effectuer une demande de souscription depuis le portail bénéficiaires. 

La souscription prend la forme d’une convention de mise à disposition que vous devez télécharger sur le portail bénéficiaires.

Pour bénéficier d'une présentation de la CANUT, inscrivez-vous à notre prochain webinaire !

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Zoom sur les conditions de souscription
L’ensemble des établissements publics et personnes morales de droit privé à but non-lucratif peuvent bénéficier des accords-cadres développés par la CANUT :

- Collectivités territoriales
- Etablissements d’enseignement
- Bailleurs sociaux
- Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Agences et établissements intervenant dans le secteur des secours
- Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Syndicats mixtes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Sociétés publiques locales

Pour prendre connaissance de nos accords-cadres et y souscrire, rendez-vous sur notre portail.
Accéder au portail
Devenez membre de l’association CANUT
Votre collectivité souhaite devenir membre de l'association ?
Elle peut participer à la gouvernance et voter en Assemblée Générale.
Pour en faire la demande, téléchargez le formulaire.

L'adhésion à l'association n'est pas obligatoire et n'influe pas sur les tarifs ou les conditions de souscription.
Formulaire d'adhésion
Téléchargez votre modèle de délibération
Votre collectivité souhaite adhérer l'association ? Vous pouvez télécharger un modèle de délibération, pour une structure seule ou pour un groupe de structures.

L'adhésion n'est pas obligatoire et n'influe pas sur les tarifs ou les conditions de souscription.
Modèles de délibérations
Conditions tarifaires

La tarification des accords-cadres est construite sur la base d’une redevance annuelle par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription d'accords-cadres supplémentaire. La facturation de la redevance est plafonnée au delà de 6 accords-cadres souscrits.

Les accords-cadres « Multi-éditeurs » et « Microsoft et Alternative » sont sans frais de redevance.

Accéder aux tarifs