Oui, sur notre portail, vous avez accès aux documents de l'accord-cadre avant d'y avoir souscrit. 

• Vous pouvez accéder à la fiche marché, au CCTP et au(x) BPU(s) sur simple inscription sur le portail.
• Vous avez accès à l'exhaustivité des pièces de l'accord-cadre en cliquant sur "Préparer ma souscription", action qui n'engage pas votre établissement.

Cf. pages 9 et 11 du guide d'utilisation.

Il est disponible sur notre site internet, dans la rubrique "Actualités"

Chaque inscription est validée par la CANUT, sous 3h ouvrées. 

Vous recevrez un mail lorsque votre inscription sera validée. Vous pourrez ensuite vous connecter.

La personne doit procéder à son inscription elle-même selon le processus décrit en page 3 de notre guide d'utilisation (disponible dans la rubrique "Aide" de notre site internet).

Oui, vous pouvez avoir autant d'utilisateurs que vous le souhaitez. Ils suffit simplement que les personnes s'inscrivent sur notre portail selon la procédure indiquée en page 3 de notre guide d'utilisation.

Il n'y a pas de hiérarchie parmi les utilisateurs, tout le monde bénéficie de la même vue et des mêmes droits.

• Si votre structure a déjà adhéré à l'association CANUT, cochez "Est membre de CANUT".
   
• Si votre structure souhaite adhérer à l’association CANUT, en devenir membre, participer et voter en AG, cochez « Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre » puis compléter et signer l’annexe 2.
   
• Si votre structure ne souhaite pas adhérer à l’association et simplement bénéficier du marché, cochez « N’est pas Membre et ne sollicite pas l’adhésion à CANUT » et ignorer l’annexe 2.

1. Si vous souscrivez pour les besoin de votre structure seule :
   1. Cochez "Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de :"
   2. Cochez la ligne correspondant à votre effectif
   3. Ignorez l'annexe 1
2. Si vous souscrirez pour un groupe de structures* :
   1. Cochez "pour l’ensemble du groupement" ou "pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il représente" selon votre situation
   2. Complétez l'annexe 1

*Si vous souhaitez souscrire pour un groupement, nous vous invitons à consulter les pages 23 à 28 du guide d'utilisation et nous contacter à canut@canut.org

Oui. Les conventions sont à envoyer à l'adresse canut@canut.org

Oui, il faut "préparer sa souscription" pour chaque accord-cadre depuis le portail pour obtenir puis signer une convention par accord-cadre.

Oui, la tarification est identique pour tous les accords-cadres soumis à redevance. 

La redevance annuelle couvre l'ensemble des lots de l'accord-cadre.

La souscription des accords-cadres "Multi-éditeurs" et "Licences Microsoft et Alternatives" n'est pas soumis à redevance annuelle. Une convention de mise à disposition doit tout de même être signée entre votre établissement et la CANUT.

En revanche, la CANUT ne vous facturera rien pour ces deux accords-cadres.

Pour les années suivantes, tous les accords-cadres auxquels vous avez souscrit en année n-1 seront facturés en janvier, pour l'année complète.
Tous les accords-cadres seront facturés sur la même facture.

Oui, la CANUT dépose les factures sur CHORUSPRO pour les établissements concernés.

Vous devez le demander au moment de l'envoi de votre convention à l'adresse canut@canut.org.

Seul l'établissement "parent" sera facturé de la redevance par la CANUT.

Le portail CANUT est exclusivement réservé aux établissements éligibles.

Pour en connaître la liste, rendez-vous sur la page "Comment souscrire ?" de notre site internet.